Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.jaerituel.com, édité par la société :

SAS La Maison Re
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 40 allée de la Croix des Hormes, 69250 Montanay, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 938 941 929
Adresse e-mail : jaerituel@gmail.com
(ci-après « Jae Rituel » ou « le Vendeur »)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.jaerituel.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales et accessoires de bien-être.
Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse en FRANCE.
Les frais de port pour l'étranger sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site www.jaerituel.com en suivant le processus d’achat en ligne.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modes de livraison disponibles :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Colis Privé

Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les livraisons peuvent également être effectuées à l’international, sous réserve des conditions et frais applicables au pays de destination.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : jaerituel@gmail.com
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne peuvent faire l’objet d’un retour.
(Non applicable actuellement, car Jae Rituel ne propose pas de produits personnalisés.)

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse : jaerituel@gmail.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le client dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à jaerituel@gmail.com.

12. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige.
À défaut de désignation spécifique, le client peut s’adresser au service de médiation en ligne de la Commission Européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.